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M&L Diag - Diagnostics Immobiliers
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CERTIFICATIONS
CERTIFICATIONSCERTIFICATIONS CGV | mentions légales | création espricréa
DIAGNOSTIC IMMOBILIER VENTE À PARIS

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  PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC IMMEUBLES/PARTIES CONCERNÉES
  avant le
01/01/1949
avant le
01/08/1997
après le
01/08/1997
   
Plomb (CREP) M&L Diag     1 an si présence, illimité si absence Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Repérage Amiante M&L Diag M&L Diag   état tous les
3 ans si présence, illimité si absence
Parties privatives et communes des bâtiments dont le permis de construire a été délilvré avant le 1er juillet 1997
Diagnostic de performances énergétiques (DPE) M&L Diag M&L Diag M&L Diag 10 ans Tout bâtiment ou partie clos et couvert sauf exceptions :
  • constructions de moins de 2 ans
  • lieux de culte et monuments historiques
  • locaux agricoles, industriels et commerciaux
  • locaux de moins de 50 m² de SHOB (Surface Hors Oeuvre Brut)
Installation gaz Si l'installation a plus de 15 ans 3 ans Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Installation électrique Si l'installation a plus de 15 ans 3 ans Parties privatives d'un bâtiment dont linstallation a plus de 15 ans
Mesurage "Carrez" Sur demande, si lot en copropriété illimité si le lot n'est pas modifié Parties privatives des biens situés dans des copropriétés verticales ou horizontales (hors cave, garage, parking...)
Termites Si l'immeuble est situé dans une zone à risque par décision préfectorale 6 mois Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
ERNT
(Etat des Risques Naturels et Technologiques)
M&L Diag M&L Diag M&L Diag 6 mois sauf si modification de l'information entre le compromis et la vente Biens bâtis ou non, situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques